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Fiche du dossier A-293/1-15/16

A-293/1-15/16 Proposition visant à instaurer une commission d'enquête parlementaire sur la gestion et la sécurité des tunnels routiers en Région bruxelloise.
 
Auteur: Dilliès Boris
De Wolf Vincent
Van Goidsenhoven Gaëtan
Matière(s): Tunnels et ponts
Sécurité routière
Commissions
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/01/2016 Dépôt Boris Dilliès, Vincent De Wolf, Gaëtan Van Goidsenhoven A-293/1-15/16 
19/02/2016 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 24 (15/16)  10
19/02/2016 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 24 (15/16)  10