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Fiche du dossier A-334/1-15/16

A-334/1-15/16 Modifications budgétaires n°1 2016 et budgets 2017 des Établissements francophone et néerlandophone chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Van Damme Jef
Matière(s): Questions budgétaires
Cultes
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: 10/06/2016 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/05/2016 Dépôt Jef Van Damme A-334/1-15/16 
23/05/2016 Désignation d'un rapporteur Jef Van Damme  
23/05/2016 Discussion générale en commission  
23/05/2016 Discussion des articles en commission  
23/05/2016 Votes en commission  
23/05/2016 Adopté(e) en commission  
10/06/2016 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 37 (15/16)  40
10/06/2016 Intervention Jef Van Damme C.R.I. 37 (15/16)  41
10/06/2016 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 37 (15/16)  48
10/06/2016 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 37 (15/16)  48