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Fiche du dossier A-425/1-16/17

A-425/1-16/17 Budget des recettes et des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 - Exposé général.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2017
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/10/2016 Dépôt Gouvernement A-425/1-16/17 
28/10/2016 Annexes Gouvernement A-425/2-16/17 (1e partie) 
28/10/2016 Annexes Gouvernement A-425/2-16/17 (2e partie) 
28/10/2016 Annexes Gouvernement A-425/2-16/17 (3e partie) 
28/10/2016 Annexes Gouvernement A-425/2-16/17 (4e partie)