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Fiche du dossier C.R.I. 5 (16/17)

C.R.I. 5 (16/17) Modification budgétaire n°2 2016 de l'Établissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur:
Matière(s): Questions budgétaires
Pouvoirs locaux
Assistance morale laïque
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: 25/11/2016 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/10/2016 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 5 (16/17)  10
07/11/2016 Rapport écrit Abdallah Kanfaoui A-430/1-16/17 
07/11/2016 Désignation d'un rapporteur Abdallah Kanfaoui  
07/11/2016 Discussion générale en commission  
07/11/2016 Discussion des articles en commission  
07/11/2016 Votes en commission  
07/11/2016 Adopté(e) en commission  
25/11/2016 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 10 (16/17)  103
25/11/2016 Intervention Abdallah Kanfaoui C.R.I. 10 (16/17)  104
25/11/2016 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (16/17)  118
25/11/2016 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (16/17)  119