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Fiche du dossier A-434/1-16/17

A-434/1-16/17 Échange de vues sur les dernières évolutions relatives à l'AECG (CETA)
 
Auteur: De Decker Armand
Moureaux Catherine
Matière(s): Economie
Commerce extérieur
Relations extérieures
Union Européenne
Partenaires internationaux
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/10/2016 Rapport écrit Armand De Decker, Catherine Moureaux A-434/1-16/17