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Fiche du dossier A-536/1-16/17

Banque carrefour de la legislation
A-536/1-16/17 Proposition d'ordonnance spéciale visant à développer la démocratie participative et à organiser la tenue de consultations populaires en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Verbauwhede Michaël
El Bakri Mathilde
Handichi Youssef
Geraets Claire
Matière(s): Parlement
Démocratie directe
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/06/2017 Dépôt Michaël Verbauwhede, Mathilde El Bakri, Youssef Handichi, Claire Geraets A-536/1-16/17 
26/10/2017 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 8 (17/18)  7
26/10/2017 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 8 (17/18)  7
25/05/2019 Caduc(que)