Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie en vue de réduire les pollutions causées par les véhicules en stationnement dont le moteur n'est pas arrêté.
Auteur:
Teitelbaum Viviane Brotchi Jacques Van Goidsenhoven Gaëtan Delforge Céline
Matière(s):
Législature: 14/19
Session: 18/19
Date de vote: 30/04/2019
Date de promulgation: 16/05/2019
Date de publication: 21/06/2019
Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
05/02/2019
Dépôt
Viviane Teitelbaum, Jacques Brotchi, Gaëtan Van Goidsenhoven, Céline Delforge