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Fiche du dossier A-506/1-16/17

A-506/1-16/17 Proposition de résolution visant à instituer des règles de fonctionnement des cabinets ministériels.
 
Auteur: De Wolf Vincent
Matière(s): Gouvernement
Cabinet
Gouvernance et transparence
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/04/2017 Dépôt Vincent De Wolf A-506/1-16/17 
26/10/2017 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 8 (17/18)  7
26/10/2017 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 8 (17/18)  7
25/05/2019 Caduc(que)