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Fiche du dossier A-697/1-17/18

A-697/1-17/18 Proposition de résolution visant à amplifier et à élargir les initiatives participatives dans le cadre des budgets publics et à initier les premiers budgets participatifs.
 
Auteur: Plovie Magali
De Lille Bruno
Matière(s): Nihil
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/06/2018 Dépôt Magali Plovie, Bruno De Lille A-697/1-17/18 
18/10/2018 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 3 (18/19)  7
18/10/2018 Renvoi commission affaires intérieures C.R.I. 3 (18/19)  7
25/05/2019 Caduc(que)