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Fiche du dossier A-169/1-19/20

A-169/1-19/20 Proposition de résolution visant à étendre le champ d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/013 du 7 avril 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
 
Auteur: Lefrancq Véronique
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 19/20
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/04/2020 Dépôt Véronique Lefrancq A-169/1-19/20 
05/06/2020 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 23 (19/20)  59
05/06/2020 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 23 (19/20)  60
28/10/2020 Retirée par son auteur