Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-522/1-16/17

A-522/1-16/17 Présentation du Plan global de sécurité et de prévention de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Ghyssels Marc-Jean
Matière(s): Politique de sécurité et prévention
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/03/2017 Rapport écrit Marc-Jean Ghyssels A-522/1-16/17