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Fiche du dossier A-753/1-18/19

A-753/1-18/19 Compte général du Parlement pour l'année budgétaire 2016.
 
Auteur: de Clippele Olivie
Matière(s):
 
Législature: 14/19 Session: 18/19
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/12/2018 Dépôt Olivier de Clippele A-753/1-18/19 
03/12/2018 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele  
03/12/2018 Discussion générale en commission  
03/12/2018 Votes en commission  
03/12/2018 Adopté(e) en commission