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Fiche du dossier A-289/1-20/21

A-289/1-20/21 Propositions d'ajustement du budget 2020 et de budget 2021 du Parlement - Rapport fait au nom de la commission du budget et du compte du Parlement par M. Ibrahim Dönmez.
 
Auteur: Dönmez Ibrahim
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 20/21
Date de vote: 18/12/2020 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/12/2020 Dépôt Ibrahim Dönmez A-289/1-20/21 
07/12/2020 Désignation d'un rapporteur Ibrahim Dönmez  
07/12/2020 Discussion générale en commission  
07/12/2020 Votes en commission  
07/12/2020 Adopté(e) en commission  
18/12/2020 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 16 (20/21)  35
18/12/2020 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 17 (20/21)  27
18/12/2020 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 17 (20/21)  27