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Fiche du dossier A-413/1-20/21

A-413/1-20/21 Modifications budgétaires de l'année budgétaire 2021 et budgets 2022, des Établissements francophone et néerlandophone chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: De Bock Emmanuel
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 20/21
Date de vote: 08/10/2021 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/09/2021 Dépôt Emmanuel De Bock A-413/1-20/21 
13/09/2021 Désignation d'un rapporteur Emmanuel De Bock  
13/09/2021 Discussion générale conjointe en commission  
13/09/2021 Votes en commission  
13/09/2021 Adopté(e) en commission  
08/10/2021 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 3 (21/22)  45
08/10/2021 Intervention Cieltje Van Achter C.R.I. 3 (21/22)  46
08/10/2021 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (21/22)  42
08/10/2021 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 4 (21/22)  42