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Fiche du dossier A-760/1-18/19

A-760/1-18/19 Modification budgétaire n° 2 2018 de l'Établissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Modification budgétaire n° 3 2018 de l'Établissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
 
Auteur: El Yousfi Nadia
Matière(s):
 
Législature: 14/19 Session: 18/19
Date de vote: 21/12/2018 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/12/2018 Dépôt Nadia El Yousfi A-760/1-18/19 
10/12/2018 Désignation d'un rapporteur Nadia El Yousfi  
10/12/2018 Discussion générale en commission  
21/12/2018 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 14 (18/19)  51
21/12/2018 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 14 (18/19)  89
21/12/2018 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 14 (18/19)  90