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Fiche du dossier A-853/1-18/19

A-853/1-18/19 Modification budgétaire n° 1 de l'année budgétaire 2019 de l'Établissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Uyttendaele Julien
Matière(s):
 
Législature: 14/19 Session: 18/19
Date de vote: 30/04/2019 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/04/2019 Dépôt Julien Uyttendaele A-853/1-18/19 
01/04/2019 Désignation d'un rapporteur Julien Uyttendaele  
01/04/2019 Discussion générale en commission  
29/04/2019 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 26 (18/19)  85
30/04/2019 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 27 (18/19)  58
30/04/2019 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 27 (18/19)  59