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Fiche du dossier A-354/1-20/21

Banque carrefour de la legislation
A-354/1-20/21 Proposition d'ordonnance organisant la représentation de l'opposition régionale au sein des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et introduisant un statut et une charte de l'administrateur public.
 
Auteur: Leisterh David
De Wolf Vincent
Fremault Céline
Coomans de Brachène Geoffroy
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 20/21
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/03/2021 Dépôt David Leisterh, Vincent De Wolf, Céline Fremault, Geoffroy Coomans de Brachène A-354/1-20/21 
28/05/2021 Prise en considération reportée C.R.I. 32 (20/21)  3
22/12/2022 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 14 (22/23)  8
22/12/2022 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 14 (22/23)  8