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Fiche du dossier A-677/1-22/23

Banque carrefour de la legislation
A-677/1-22/23 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature.
 
Auteur: Fremault Céline
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 22/23
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/03/2023 Dépôt Céline Fremault A-677/1-22/23 
02/06/2023 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 30 (22/23)  11
02/06/2023 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 30 (22/23)  11