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Fiche du dossier A-604/1-22/23

A-604/1-22/23 Proposition de résolution visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une «heure silencieuse» dans les magasins de la grande distribution à Bruxelles.
 
Auteur: Weytsman David
Debaets Bianca
Fremault Céline
Czekalski Aurélie
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 22/23
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/10/2022 Dépôt David Weytsman, Bianca Debaets, Céline Fremault, Aurélie Czekalski A-604/1-22/23 
03/02/2023 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 20 (22/23)  7
03/02/2023 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 20 (22/23)  7