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Fiche du dossier A-569/1-21/22

A-569/1-21/22 Auditions sur la discrimination dans le domaine de l'emploi et sur l'ordonnance du 16 novembre 2017 visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Tahar Farida
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 21/22
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/06/2022 Rapport écrit Farida Tahar A-569/1-21/22