Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-626/1-22/23

A-626/1-22/23 Proposition de décision portant assentiment à l'accord de coopération entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés relatif à la composition de la délégation belge à l'Assemblée interparlementaire Benelux, signé à Eupen le 5 juillet 2022.
 
Auteur: Madrane Rachid
Vanhengel Guy
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 22/23
Date de vote: 09/12/2022 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/10/2022 Dépôt Rachid Madrane, Guy Vanhengel A-626/1-22/23 
09/12/2022 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 12 (22/23)  9
09/12/2022 Pas de renvoi en commission C.R.I. 12 (22/23)  9
09/12/2022 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 12 (22/23)  44
09/12/2022 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 12 (22/23)  44
09/12/2022 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 13 (22/23)  19
09/12/2022 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 13 (22/23)  20