Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant l'évaluation, par le Collège réuni, de l'accord de courtoisie linguistique et le non-respect par le Collège des promesses faites dans cet accord, en particulier pour ce qui est de son évaluation.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Eric Tomas et Annemie Neyts-Uyttebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°14)

 
Date de réception: 07/01/2000 Date de publication: 29/03/2000 Référence: B.I.Q. 2 (99/00), page 6
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 29/03/2000 Référence: B.I.Q. 2 (99/00), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/2000 Renvoi en commission 3 (Commissions réunies) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
29/03/2000 Interpellation jointe B.I.Q. 2 (99/00) 6
29/03/2000 Interpellation principale Rufin Grijp B.I.Q. 2 (99/00) 6
29/03/2000 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 2 (99/00) 6
29/03/2000 Réponse Annemie Neyts-Uyttebroeck B.I.Q. 2 (99/00) 8
29/03/2000 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 2 (99/00) 9