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Interpellation concernant "l'application de l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs".

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°105)
à
Rufin Grijp, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente (question n°21)

 
Date de réception: 20/05/1997 Date de publication: 05/06/1997 Référence: B.I.Q. 11 (96/97), page 10
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 05/06/1997 Référence: B.I.Q. 11 (96/97), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/06/1997 Développement Marie Nagy B.I.Q. 11 (96/97) 10
05/06/1997 Intervention Paul Galand B.I.Q. 11 (96/97) 11
05/06/1997 Réponse Rufin Grijp B.I.Q. 11 (96/97) 11
05/06/1997 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 11 (96/97) 11