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Question orale concernant les problèmes auxquels sont confrontés les membres du personnel de Bruxelles-Propreté en matière de sécurité sociale.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°4)

 
Date de réception: 07/01/2000 Date de publication: 14/01/2000 Référence: C.R.I. 10 (99/00), page 360
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 14/01/2000 Référence: C.R.I. 10 (99/00), page 360
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/2000 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
14/01/2000 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 10 (99/00) 360
14/01/2000 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 10 (99/00) 360
14/01/2000 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 10 (99/00) 360