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Question orale concernant la non-application de l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et l'organisation des chantiers en voie publique à l'égard des nouveaux opérateurs de télécommunications.

de
Willem Draps
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°11)

 
Date de réception: 18/01/2000 Date de publication: 28/01/2000 Référence: C.R.I. 12 (99/00), page 417
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 28/01/2000 Référence: C.R.I. 12 (99/00), page 418
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2000 Développement Willem Draps C.R.I. 12 (99/00) 417
28/01/2000 Réponse Jos Chabert C.R.I. 12 (99/00) 418
28/01/2000 Réplique Willem Draps C.R.I. 12 (99/00) 418