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Question d'actualité concernant les propos du Secrétaire d'Etat concernant les procédures urbanistiques et le nouveau projet de PRD.

de
Benoît Cerexhe
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°8)

 
Date de réception: 27/01/2000 Date de publication: 28/01/2000 Référence: C.R.I. 12 (99/00), page 400
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 28/01/2000 Référence: C.R.I. 12 (99/00), page 400
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2000 Développement Benoît Cerexhe C.R.I. 12 (99/00) 400
28/01/2000 Réponse Eric André C.R.I. 12 (99/00) 400