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Interpellation jointe aux budgets concernant "la portée réelle des modifications introduites au PRD, actuellement à l'enquête publique".

de
Marie Nagy
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°264)

 
Date de réception: 06/06/1997 Date de publication: 27/06/1997 Référence: C.R.I. 34 (96/97), page 1080
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 27/06/1997 Référence: C.R.I. 34 (96/97), page 1081
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/06/1997 Jointe à la discussion du budget
27/06/1997 Développement Marie Nagy C.R.I. 34 (96/97) 1080
27/06/1997 Réponse Charles Picqué C.R.I. 34 (96/97) 1081
27/06/1997 Réplique Marie Nagy C.R.I. 34 (96/97) 1082