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Interpellation jointe concernant l'absence d'un contrôle linguistique sérieux dans les hôpitaux publics bruxellois.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Eric Tomas et Guy Vanhengel, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°24)

 
Date de réception: 30/09/2003 Date de publication: 26/11/2003 Référence: B.I.Q. 2 (03/04), page 3
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 26/11/2003 Référence: B.I.Q. 2 (03/04), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/10/2003 Renvoi en commission 3 (Commissions réunies) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
08/10/2003 Interpellation principale Brigitte Grouwels
26/11/2003 Retirée de l'ordre du jour. B.I.Q. 2 (03/04) 3