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Question d'actualité jointe concernant l'évaluation des contrats de sécurité.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°14)

 
Date de réception: 24/02/2000 Date de publication: 24/02/2000 Référence: C.R.I. 16 (99/00), page 504
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 24/02/2000 Référence: C.R.I. 16 (99/00), page 504
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/02/2000 Question d'actualité principale Michèle Carthé C.R.I. 16 (99/00) 503
24/02/2000 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 16 (99/00) 504
24/02/2000 Réponse Jacques Simonet C.R.I. 16 (99/00) 504
24/02/2000 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 16 (99/00) 505