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Question orale concernant l'engagement d'agents de prévention-sécurité et autres dans le cadre des contrats de sécurité et de société et les exigences linguistiques en la matière.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°9)

 
Date de réception: 03/03/2000 Date de publication: 30/03/2000 Référence: B.I.Q. 32 (99/00), page 3
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 30/03/2000 Référence: B.I.Q. 32 (99/2000), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2000 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
13/03/2000 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
30/03/2000 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 32 (99/2000) 3
30/03/2000 Réponse Jacques Simonet B.I.Q. 32 (99/2000) 3
30/03/2000 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 32 (99/2000) 3