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Question orale concernant la nomination des membres de la Commission Régionale de Développement.

de
Benoît Cerexhe
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°10)

 
Date de réception: 01/03/2000 Date de publication: 06/04/2000 Référence: B.I.Q. 36 (99/00), page 4
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 06/04/2000 Référence: B.I.Q. 36 (99/2000), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2000 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Conseil
06/04/2000 Développement Benoît Cerexhe B.I.Q. 36 (99/2000) 4
06/04/2000 Réponse Eric André B.I.Q. 36 (99/2000) 4
06/04/2000 Réplique Benoît Cerexhe B.I.Q. 36 (99/2000) 4