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Question orale concernant le classement du Palais de Justice.

de
Benoît Cerexhe
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°11)

 
Date de réception: 25/02/2000 Date de publication: 06/04/2000 Référence: B.I.Q. 36 (99/00), page 5
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 06/04/2000 Référence: B.I.Q. 36 (99/2000), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2000 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Conseil
06/04/2000 Développement Benoît Cerexhe B.I.Q. 36 (99/2000) 5
06/04/2000 Réponse Eric André B.I.Q. 36 (99/2000) 5
06/04/2000 Réplique Benoît Cerexhe B.I.Q. 36 (99/2000) 5