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Question orale concernant la décision du syndicat UTB de refuser certains clients et certaines destinations.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°13)

 
Date de réception: 02/03/2000 Date de publication: 29/03/2000 Référence: B.I.Q. 30 (99/00), page 4
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 29/03/2000 Référence: B.I.Q. 30 (99/2000), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2000 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Conseil
29/03/2000 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 30 (99/2000) 4
29/03/2000 Réponse Jos Chabert B.I.Q. 30 (99/2000) 5
29/03/2000 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 30 (99/2000) 5