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Question écrite concernant la langue utilisée au Comité des Régions par le représentant de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°65)

 
Date de réception: 06/03/2000 Date de publication: 15/04/2000 Référence: B.Q.R. 6 (99/00), page 391
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 15/04/2000 Référence: B.Q.R. 6 (99/00), page 391
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/04/2000 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 6 (99/00) 391
 
Question