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Question orale concernant les conséquences budgétaires de diverses décisions fédérales.

de
Benoît Cerexhe
à
Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°7)

 
Date de réception: 06/04/2000 Date de publication: 08/06/2000 Référence: B.I.Q. 49 (99/00), page 3
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 08/06/2000 Référence: B.I.Q. 49 (99/00), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/04/2000 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Conseil
15/05/2000 Reportée
08/06/2000 Développement Benoît Cerexhe B.I.Q. 49 (99/00) 3
08/06/2000 Réponse Annemie Neyts-Uyttebroeck B.I.Q. 49 (99/00) 3