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Question d'actualité jointe concernant le périmètre concerné par la journée sans voiture - participation des communes.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Robert Delathouwer, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction pubique, de la Lutte contre l'Incendie, de l'Aide médicale urgente et de la Mobilité (question n°12)

 
Date de réception: 12/05/2000 Date de publication: 12/05/2000 Référence: C.R.I. 25 (99/00), page 790
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 12/05/2000 Référence: C.R.I. 25 (99/00), page 791
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/05/2000 Question d'actualité principale Serge de Patoul C.R.I. 25 (99/00) 790
12/05/2000 Développement Evelyne Huytebroeck C.R.I. 25 (99/00) 790
12/05/2000 Réponse Robert Delathouwer C.R.I. 25 (99/00) 791
12/05/2000 Réplique Evelyne Huytebroeck C.R.I. 25 (99/00) 791
12/05/2000 Réplique Robert Delathouwer C.R.I. 25 (99/00) 791