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Question orale concernant la création de la fonction de conseiller en mobilité, l'introduction de la notion de plan communal de mobilité dans les PCD et la réalisation de chartes de mobilité avec les communes.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Robert Delathouwer, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction pubique, de la Lutte contre l'Incendie, de l'Aide médicale urgente et de la Mobilité (question n°8)

 
Date de réception: 06/06/2000 Date de publication: 21/06/2000 Référence: B.I.Q. 53 (99/00), page 4
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 21/06/2000 Référence: B.I.Q. 53 (99/00), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2000 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
07/06/2000 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Conseil
21/06/2000 Développement Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 53 (99/00) 4
21/06/2000 Réponse Robert Delathouwer B.I.Q. 53 (99/00) 5