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Question écrite concernant les rémunérations des asbl hospitalières.

de
Alain Destexhe
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°56)

 
Date de réception: 08/12/2005 Date de publication: 15/04/2006 Référence: B.Q.R. 3 (05/06), page 9
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/12/2005 Recevable p.m.
 
Question