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Question orale concernant les conséquences pour les CPAS de l'extension du système du bracelet électronique.

de
Michel Colson
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°24)

 
Date de réception: 31/05/2006 Date de publication: 05/07/2006 Référence: B.I.Q. 13 (05/06), page 2
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 05/07/2006 Référence: B.I.Q. 13 (05/06), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/06/2006 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
14/06/2006 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
14/06/2006 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
05/07/2006 Développement Michel Colson B.I.Q. 13 (05/06) 2
05/07/2006 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 13 (05/06) 3
05/07/2006 Réplique Michel Colson B.I.Q. 13 (05/06) 5
05/07/2006 Intervention Anne-Sylvie Mouzon B.I.Q. 13 (05/06) 5
05/07/2006 Intervention Magda De Galan B.I.Q. 13 (05/06) 5