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Interpellation concernant la prise en considération de l'accueil des personnes lourdement handicapées et des demandes de séjours de répit et de courts séjours.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°44)

 
Date de réception: 07/07/2006 Date de publication: 13/07/2006 Référence: B.I.Q. 15 (05/06), page 15
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 13/07/2006 Référence: B.I.Q. 15 (05/06), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/07/2006 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
10/07/2006 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
13/07/2006 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 15 (05/06) 16
13/07/2006 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 15 (05/06) 18
13/07/2006 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 15 (05/06) 20