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Question d'actualité concernant l'adoption par le Collège réuni de la circulaire budgétaire pour l'établissement des budgets des CPAS.

de
Michel Colson
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°24)

 
Date de réception: 14/07/2006 Date de publication: 14/07/2006 Référence: C.R.I. 20 (05/06), page 3
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 14/07/2006 Référence: C.R.I. 20 (05/06), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/07/2006 Recevable Eric Tomas
14/07/2006 Développement Michel Colson C.R.I. 20 (05/06) 3
14/07/2006 Réponse Pascal Smet C.R.I. 20 (05/06) 3
14/07/2006 Réplique Michel Colson C.R.I. 20 (05/06) 4