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Question orale concernant la mendicité en Région de Bruxelles-Capitale.

de
René Coppens
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°31)

 
Date de réception: 06/02/2007 Date de publication: 07/03/2007 Référence: B.I.Q. 9 (06/07), page 18
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 07/03/2007 Référence: B.I.Q. 9 (06/07), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/02/2007 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
07/02/2007 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
07/03/2007 Développement René Coppens B.I.Q. 9 (06/07) 19
07/03/2007 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 9 (06/07) 21
07/03/2007 Réplique René Coppens B.I.Q. 9 (06/07) 22