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Interpellation concernant le plan stratégique d'IRIS et le respect des articles 135bis et ter de la loi organique des CPAS.

de
Michel Colson
à
Charles Picqué, Président du Collège réuni (question n°10)
à
Guy Vanhengel et Benoît Cerexhe, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé (question n°27)
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°60)

 
Date de réception: 08/08/2007 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/09/2007 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
26/09/2007 Renvoi en commission 3 (Commissions réunies) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
26/09/2007 Interpellation jointe Jean-Luc Vanraes
26/09/2007 Interpellation jointe Marie-Paule Quix
26/09/2007 Interpellation jointe Caroline Persoons
03/10/2007 Reportée Jean-Luc Vanraes B.I.Q. 14 (06/07) 6