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Question écrite concernant la mise en place du système de facturation Sinchro entre Iris et les CPAS bruxellois.

de
Michel Colson
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°93)

 
Date de réception: 02/08/2007 Date de publication: 15/10/2007 Référence: B.Q.R. 6 (06/07), page 14
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/04/2008 Référence: B.Q.R. 7 (06/07), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/08/2007 Recevable p.m.
15/04/2008 Réponse Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 7 (07/08) 27
 
Question