Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant le subventionnement des centres et services pour personnes handicapées.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°71)

 
Date de réception: 10/10/2007 Date de publication: 05/12/2007 Référence: B.I.Q. 4 (07/08), page 6
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 05/12/2007 Référence: B.I.Q. 4 (07/08), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/11/2007 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
05/11/2007 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
05/12/2007 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 4 (07/08) 6
05/12/2007 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 4 (07/08) 8
05/12/2007 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 4 (07/08) 9