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Question d'actualité concernant "la publication éventuelle d'une circulaire à destination des communes concernant les affaires prudentes"

de
Evelyne Huytebroeck
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°3)

 
Date de réception: 23/10/2000 Date de publication: 26/10/2000 Référence: C.R.I. 6 (00/01), page 72
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 26/10/2000 Référence: C.R.I. 6 (00/01), page 72
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/10/2000 Développement Evelyne Huytebroeck C.R.I. 6 (00/01) 72
26/10/2000 Réponse François-Xavier de Donnéa C.R.I. 6 (00/01) 72
26/10/2000 Réplique Evelyne Huytebroeck C.R.I. 6 (00/01) 73