Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant le respect des normes 2010 pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins.

de
Michel Colson
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°91)

 
Date de réception: 16/05/2008 Date de publication: 11/06/2008 Référence: B.I.Q. 20 (07/08), page 5
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 11/06/2008 Référence: B.I.Q. 20 (07/08), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/05/2008 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
21/05/2008 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
11/06/2008 Développement Michel Colson B.I.Q. 20 (07/08) 5
11/06/2008 Intervention Michèle Carthé B.I.Q. 20 (07/08) 8
11/06/2008 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 20 (07/08) 10
11/06/2008 Réplique Michel Colson B.I.Q. 20 (07/08) 14