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Question écrite concernant l'interrègne entre deux ministres.

de
Benoît Cerexhe
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°78)

 
Date de réception: 31/10/2000 Date de publication: 15/12/2000 Référence: B.Q.R. 13 (00/01), page 954
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 15/12/2000 Référence: B.Q.R. 13 (00/01), page 954
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/12/2000 Réponse François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 13 (00/01) 954
 
Question