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Question écrite concernant les créances des CPAS bruxellois à l'égard d'IRIS.

de
Michel Colson
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°123)

 
Date de réception: 02/07/2008 Date de publication: 15/10/2008 Référence: B.Q.R. 8 (08/09), page 28
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/10/2008 Référence: B.Q.R. 8 (08/09), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/07/2008 Recevable p.m.
15/10/2008 Réponse Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 8 (08/09) 28
 
Question