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Interpellation concernant la situation précise du respect du bilinguisme légal dans les hôpitaux bruxellois.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°101)

 
Date de réception: 24/11/2008 Date de publication: 14/01/2009 Référence: B.I.Q. 5 (08/09), page 53
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 14/01/2009 Référence: B.I.Q. 5 (08/09), page 57
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/11/2008 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
26/11/2008 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
14/01/2009 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 5 (08/09) 54
14/01/2009 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 5 (08/09) 57
14/01/2009 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 5 (08/09) 60